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politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)

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MG CAR CLUB d'Italia – Registro Italiano MG, dont le siège social est situé à Rubano (PD) Via Risorgimento, 5 – CF 97143710586, en qualité de responsable du traitement des données (ci-après le « Responsable du traitement »), vous informe, conformément à l'article 13 du Règlement UE n° 679/2016 (ci-après le « Règlement »), que les données personnelles que vous fournissez volontairement peuvent être traitées de la manière et aux fins indiquées ci-dessous et, en tout état de cause, dans le respect du principe de confidentialité qui inspire l'activité du Club.

1. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles seront traitées (pour la définition du « traitement », voir l’article 4, paragraphe 2 du Règlement) aux fins suivantes :

  1. traiter les demandes, sous quelque forme que ce soit, soumises à l'attention du Club par les parties intéressées et relatives aux activités du Club ;
  2. répondre aux demandes des parties intéressées concernant l’inscription aux services en ligne, aux registres, aux événements, aux démonstrations et/ou aux initiatives du Club et/ou de la Fédération ASI, et leur gestion ultérieure ;
  3. remplir les obligations découlant de la gestion des relations avec les parties intéressées, telles que prévues par la loi, les règlements, la loi et les règlements fédéraux et, en général, par la législation applicable de temps à autre, tant au niveau national qu'international.

Le fondement juridique du traitement est le consentement au traitement des données personnelles.

2. Données personnelles faisant l'objet d'un traitement

2.1 Données personnelles

Plus précisément, les données personnelles en question concernent

- nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autres informations utiles à l'identification personnelle,

- les informations relatives aux véhicules que vous possédez, notamment les véhicules historiques que vous avez déclarés au Club

- éventuellement votre image, avec autorisation spécifique

2.2 Catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »)

Le Club peut, dans le cadre de ses activités, traiter des catégories particulières de données, telles que des données de santé, ainsi que des données personnelles révélant l'état de santé ; dans ce cas, votre consentement écrit sera requis pour un tel traitement.

3. Durées de conservation des données

Vos données seront stockées selon les critères suivants :

- pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies et au respect des obligations réglementaires qui en découlent.

- au plus tard 5 ans après la fin de la relation d'adhésion avec le Club

4. Comment nous utilisons vos données

Le traitement des données est effectué sur support papier et électronique, avec des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité, visant à prévenir tout accès non autorisé, perte ou destruction, conformément aux dispositions du chapitre II (Principes) et du chapitre IV (Responsable du traitement et Sous-traitant) du Règlement.

Les données peuvent être traitées par des parties internes ou externes spécifiquement autorisées et tenues à la confidentialité.

5. Étendue de la diffusion des données

Les données peuvent également être traitées par des sociétés tierces agissant pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants (par exemple, mais sans s'y limiter : établissements de crédit, cabinets professionnels, fournisseurs/consultants assurant la gestion et/ou la maintenance des outils électroniques et/ou informatiques que nous utilisons, compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de ces services). Vos données personnelles ne seront accessibles qu'aux personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur position hiérarchique. Ces personnes seront formées de manière appropriée afin de prévenir toute perte, destruction, accès non autorisé ou traitement non autorisé des données.

Sans votre consentement exprès (conformément à l'article 6, points b) et c) du Règlement), le responsable du traitement des données peut divulguer vos données aux autorités de surveillance, aux autorités judiciaires et à toute autre partie à laquelle la divulgation est obligatoire en vertu de dispositions légales expresses.

6. Nature du traitement

Nous vous rappelons que, compte tenu des finalités mises en évidence au paragraphe 1 – Finalité et base juridique du traitement –, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire.

Votre refus et/ou la fourniture d'informations inexactes et/ou incomplètes vous empêcheraient d'adhérer au Club et de participer à toute autre activité que vous pourriez demander.

7. Diffusion des données

Vos données ne seront pas divulguées à des tiers non spécifiés.

Toute séquence photographique ou vidéo pourra être diffusée sur le site web, les chaînes de télévision locales et nationales, ou d'autres réseaux sociaux.

En adhérant au Club, vous avez été invité(e) à donner votre autorisation expresse pour la diffusion de votre image. Si vous n'avez pas signé cette autorisation, lors d'événements impliquant des prises de vue photographiques ou vidéo, vous êtes tenu(e) de rester dans les zones désignées, non destinées au tournage. Votre présence dans les zones de tournage vaut consentement exprès à la diffusion de votre image par les canaux médiatiques indiqués ci-dessus.

8. Transfert de données à l'étranger

Pour des besoins strictement liés à la poursuite des objectifs spécifiés ci-dessus (par exemple, la participation à des compétitions sportives internationales et les procédures d'entrée dans les pays hôtes non membres de l'UE concernés), certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays et/ou des organisations non membres de l'UE.

Dans ce cas, le responsable du traitement des données garantit par la présente que le transfert de données hors de l'UE aura lieu conformément aux articles 44 et suivants du règlement et aux lois applicables, en stipulant, le cas échéant, des accords qui garantissent un niveau de protection adéquat.

9. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données est MG CAR CLUB d'Italia – Registro Italiano MG, identifié dans l'en-tête.

Le Club a désigné son président par intérim comme délégué à la protection des données (DPO) conformément à l'article 37 du Règlement. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter cette personne à l'adresse électronique indiquée. presidente@mgcarclubitalia.org

 

10. Exercice des droits

En tant que personne concernée, nous vous informons que vous avez le droit d'exercer les droits prévus par le Règlement, et notamment :

a) le droit, conformément à l’article 15, d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes : i) les finalités du traitement ; ii) les catégories de données à caractère personnel concernées ; iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les pays tiers ou les organisations internationales ; iv) si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; v) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à ce traitement ; vi) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément aux articles 77 et suivants du Règlement ; vii) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source. viii) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ; ix) le droit d’être informé de l’existence de garanties appropriées conformément à l’article 46 du Règlement relatif au transfert, lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

b) la personne concernée aura également (le cas échéant) la possibilité d’exercer les droits visés aux articles 16 à 21 du Règlement (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition).

Nous vous informons que notre Club s'engage à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité ou du nombre de demandes, et le Club vous en expliquera les raisons dans un délai d'un mois suivant votre demande. La réponse à votre demande vous sera communiquée par écrit, sur support papier ou par voie électronique.

11. Comment exercer vos droits

La partie intéressée peut exercer les droits susmentionnés à tout moment de la manière suivante :

- en envoyant un courriel à l'adresse presidente@mgcarclubitalia.org